1. Définitions

• Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.
• Prestations et Services : Momo Multiservices met à disposition des Clients ses services tels que décrits sur le site https://momo-multiservices.fr.
• Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
• Informations clients : Correspond à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées par Momo Multiservices dans le cadre de la gestion de la relation client, des prestations et à des fins d’analyse et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant et données sensibles ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://momo-multiservices.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Momo Multiservices – [25 rue du nivernais 01210 Ferney Voltaire]
• Responsable de la publication : [Momo Multiservice] – [contact@momomultiservices.fr]
• Webmaster : [Wassila s] – [contact@wassilas.fr]
• Hébergeur :HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre Chat en direct via le site internet
• Délégué à la protection des données (DPO) : [Momo multiservices] – [contact@momomultiservices.frl]

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Momo Multiservices implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site Momo Multiservices est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Momo Multiservices, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

4. Description des services fournis

Le site Momo Multiservices a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Momo Multiservices s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des inexactitudes, omissions ou carences dans la mise à jour.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Momo Multiservices ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé sur un serveur situé en Union Européenne, conforme au RGPD.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Momo Multiservices détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Momo Multiservices agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

Momo Multiservices ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs (exemple : formulaire de contact). Momo Multiservices se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable en France (racisme, injures, diffamation, contenu pornographique, etc.).

8. Gestion des données personnelles

Momo Multiservices respecte le RGPD et les réglementations en vigueur concernant la collecte et la protection des données personnelles.

8.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées est Momo Multiservices – [Contact].

8.2 Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer la relation client et les prestations commandées.
• Prévenir la fraude et améliorer la sécurité du site.
• Réaliser des analyses statistiques pour améliorer les services.
• Effectuer des campagnes de communication (email, SMS).

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

8.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Accès (article 15) et rectification (article 16) des données.
• Effacement des données personnelles (article 17).
• Opposition au traitement (article 21).
• Portabilité des données (article 20).
• Définition du sort des données après la mort (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : [E-mail de contact].

En cas de litige, l’utilisateur peut déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et balises internet

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

Des balises Internet peuvent être utilisées pour analyser le comportement des visiteurs et améliorer les services proposés.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Momo Multiservices est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, les tribunaux compétents sont ceux de Ferney Voltaire.